Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 2 Septembre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’usage du service Mediscuss. Elles ont vocation à protéger les utilisateurs comme l’éditeur, et à rappeler la finalité strictement informative de la plateforme.
1. Présentation du service
Le site www.mediscuss.fr (ci-après « Mediscuss ») est édité par Hypodia, société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, immatriculée au RCS d’Épinal sous le numéro 941 978 157, dont le siège social est situé : 1 Place Général de Gaulle – Centre d’Affaires, 88000 Épinal, France.
Contact : contact@hypodia.fr
Mediscuss est un moteur de recherche médical professionnel, conçu pour les médecins, soignants, étudiants et acteurs de la santé, permettant d’accéder rapidement à des informations issues de sources publiques et fiables : publications scientifiques, recommandations institutionnelles, bases de données médicales, actualités, etc.
2. Acceptation des conditions
L’accès à Mediscuss implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
En cas de désaccord avec une ou plusieurs clauses, l’utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du service.
3. Objet du service
Mediscuss a pour objectif de faciliter la recherche et la consultation d’informations médicales accessibles publiquement.
Le service comprend notamment :
- un moteur de recherche dédié à la santé ;
- une indexation automatique de contenus issus de sources externes ;
- une interface de consultation optimisée ;
- des outils de tri et de filtrage ;
- des fonctionnalités de recommandation et d’analyse (en développement).
Mediscuss n’est pas un dispositif médical et ne fournit aucun avis clinique ou diagnostic.
Les informations affichées ont un rôle informatif et ne remplacent pas le jugement professionnel d’un praticien.
4. Accès au service
Le site www.mediscuss.fr est accessible gratuitement.
Certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de l’inscription ;
- conserver la confidentialité de ses identifiants ;
- ne pas permettre à un tiers d’utiliser son compte.
Hypodia se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire à la législation en vigueur.
5. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser Mediscuss conformément à la loi, à la déontologie médicale et aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment :
- tout usage commercial ou promotionnel du moteur sans accord préalable ;
- toute extraction, copie ou indexation massive des résultats ;
- toute altération du fonctionnement technique du service ;
- toute utilisation à des fins de diagnostic ou de prescription ;
- toute utilisation contraire à la finalité du service.
6. Propriété intellectuelle et contenu indexé
6.1. Éléments appartenant à Hypodia
Le nom Mediscuss, son interface, ses fonctionnalités, son design, son code source, son infrastructure logicielle et ses algorithmes sont la propriété exclusive de Hypodia.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
6.2. Contenus issus de sources externes
Mediscuss est un moteur d’indexation qui analyse et référence automatiquement des pages web accessibles publiquement, issues de sites médicaux, scientifiques, institutionnels ou universitaires.
Le processus d’indexation consiste à analyser les métadonnées et extraits visibles (titres, résumés, descriptions), sans copier ni stocker le contenu complet des pages sources.
Chaque résultat indique :
- le nom du site ou de la publication d’origine ;
- un lien direct vers la source ;
- le nom de l’auteur ou de l’organisme, lorsque disponible.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces contenus appartiennent exclusivement à leurs auteurs ou éditeurs respectifs.
Hypodia ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les modifie pas.
6.3. Respect des éditeurs et déréférencement
Hypodia respecte les droits des éditeurs et des auteurs.
Tout propriétaire de site souhaitant exclure son contenu de Mediscuss peut en faire la demande à : contact@hypodia.fr
Hypodia s’engage à retirer promptement tout contenu sur simple notification conforme à la loi LCEN (article 6.I.5).
6.4. Limitation de responsabilité sur les contenus tiers
Mediscuss agit comme intermédiaire technique au sens de la directive européenne 2000/31/CE.
Hypodia n’exerce aucun contrôle éditorial sur les sites référencés, ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude, et ne saurait être tenue responsable d’une erreur, omission ou indisponibilité d’un contenu externe.
6.5. Utilisation des contenus affichés
Les utilisateurs reconnaissent que les résultats proviennent de sources externes indépendantes.
Ils s’engagent à vérifier directement les informations à la source avant toute utilisation clinique, scientifique ou professionnelle.
7. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données techniques ou personnelles, décrits dans la Politique de Confidentialité.
8. Responsabilité
Le service est fourni “en l’état”, sans garantie de continuité, d’exhaustivité ou d’adéquation à un usage particulier.
Hypodia ne peut être tenue responsable :
- d’erreurs, omissions ou retards dans les résultats ;
- d’une indisponibilité temporaire ou permanente du service ;
- de décisions prises sur la base d’informations issues du moteur.
9. Évolutions et services payants
Mediscuss est actuellement proposé gratuitement dans sa version de base.
Hypodia se réserve la possibilité de proposer à l’avenir des fonctionnalités payantes ou des abonnements premium, incluant notamment :
- des outils d’analyse ou de synthèse basés sur l’intelligence artificielle ;
- des filtres et fonctionnalités de recherche avancées ;
- la personnalisation de l’expérience utilisateur ;
- des exports, résumés automatiques ou services professionnels.
Ces fonctionnalités feront l’objet de conditions tarifaires distinctes, librement consultables avant toute souscription.
L’accès gratuit au moteur de recherche et aux résultats publics demeurera afin de garantir la libre consultation des sources référencées.
10. Modifications des CGU
Hypodia peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version la plus récente est disponible sur www.mediscuss.fr/cgu.
L’usage continu du service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Épinal.
12. Contact
Hypodia – Mediscuss
1 Place Général de Gaulle – Centre d’Affaires, 88000 Épinal
Email : contact@hypodia.fr
SIREN : 941 978 157 – R.C.S. Épinal